1. Introduction
La présente politique décrit comment Groupe Dispozition inc. (« Dispozition », « nous ») traite les renseignements personnels lorsque vous utilisez le site dispozition.com et la plateforme SaaS Dispozition (gestion des voyages de sols entre chantiers de construction et sites de disposition).
En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu cette politique. Pour les conditions contractuelles du service, consultez nos
conditions d'utilisation.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des renseignements personnels est Groupe Dispozition inc. Pour toute question relative à la vie privée :
info@dispozition.com.
3. Renseignements que nous collectons
Selon votre rôle (administrateur d'entreprise, utilisateur de chantier, destinataire / site de disposition, visiteur du site public), nous pouvons collecter :
- Identité et contact : nom, courriel, téléphone, nom d'entreprise.
- Compte : identifiants de connexion, mot de passe (stocké de manière sécurisée, jamais en clair), préférences de langue, rôle et accès aux projets (chantiers).
- Données d'exploitation : billets / voyages de sols, numéros et plaques de camions, transporteurs, types de matériaux, horodatages, statuts des voyages, adresses et coordonnées géographiques des chantiers et sites de disposition.
- Données techniques : journaux de connexion, adresse IP, type de navigateur, pages consultées, identifiants de session et jetons de sécurité (CSRF).
- Communications : messages que vous nous envoyez (courriel de support, demandes de réclamation de portail destinataire, etc.).
Vous êtes responsable des renseignements que vous saisissez dans l'application au nom de votre organisation (ex. coordonnées de transporteurs, données de chantier). Vous devez avoir les autorisations requises pour les communiquer à Dispozition.
4. Finalités
Nous utilisons ces renseignements pour :
- Fournir, sécuriser et améliorer la plateforme (création de comptes, billets, interfaces chantier et destinataire, mode hors ligne, API et webhooks).
- Afficher des cartes, distances et itinéraires lorsque des services de cartographie sont activés.
- Assurer le support, la facturation des forfaits payants et le respect de nos obligations légales.
- Prévenir la fraude, les abus et les accès non autorisés.
- Produire des statistiques agrégées et anonymisées lorsque pertinent.
5. Cookies et technologies similaires
Un cookie est un petit fichier enregistré sur votre appareil. Nous utilisons des cookies et du stockage local du navigateur pour faire fonctionner le site et mémoriser certains choix.
5.1. Cookies strictement nécessaires
Indispensables au fonctionnement du service. Ils ne peuvent pas être désactivés sans empêcher l'utilisation de l'application :
- Session — maintient votre connexion (cookie de session sécurisé).
- Sécurité — protection contre les requêtes forgées (CSRF).
- Langue — mémorise la langue d'interface choisie (FR / EN / ES).
5.2. Stockage local (navigateur)
Nous pouvons enregistrer dans le stockage local de votre navigateur :
- Votre choix concernant le bandeau cookies (« J'accepte »).
- Les préférences du mode hors ligne sur l'application terrain (données en cache pour usage sans réseau).
- Des brouillons ou files d'attente de voyages créés hors ligne, le cas échéant.
5.3. Cookies tiers
Lorsque vous utilisez des fonctionnalités de carte ou de recherche d'adresse, des fournisseurs externes (ex. Google Maps) peuvent déposer leurs propres cookies ou recevoir des données techniques selon leurs politiques. Nous n'utilisons pas de publicité ciblée ni de traceurs marketing tiers sur dispozition.com.
5.4. Gestion de vos choix
Vous pouvez supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur. Le refus des cookies essentiels peut vous empêcher de vous connecter. Pour le bandeau cookies du site public, cliquez sur « J'accepte » ou configurez votre navigateur ; le choix est mémorisé localement.
6. Partage et sous-traitants
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous pouvons les communiquer :
- À d'autres utilisateurs de votre organisation ou de vos partenaires de projet, selon les permissions définies dans l'application (ex. destinataire voyant les billets de son site).
- À des prestataires techniques qui nous aident à héberger l'application, envoyer des courriels, sauvegarder les données ou fournir des services de cartographie — uniquement dans la mesure nécessaire et sous des obligations contractuelles de confidentialité.
- Si la loi l'exige ou pour protéger nos droits, la sécurité des utilisateurs ou celle du public.
Les données sont hébergées au Canada ou chez des fournisseurs offrant des garanties appropriées ; des copies peuvent transiter par des infrastructures infonuagiques situées à l'étranger selon nos prestataires.
7. Conservation
Nous conservons les renseignements aussi longtemps que nécessaire pour fournir le service, respecter nos obligations légales et comptables, et résoudre les litiges. Les billets et données de chantier peuvent être conservés pour l'historique opérationnel de votre entreprise tant que le compte est actif. Vous pouvez nous demander la suppression de renseignements lorsque la loi le permet.
8. Sécurité
Nous protégeons vos données avec des pratiques adaptées à un service en ligne professionnel : accès réservé aux bonnes personnes, connexion sécurisée au site, et surveillance pour limiter les abus. Comme pour tout service sur Internet, nous ne pouvons pas promettre une sécurité parfaite à tout moment. Si vous croyez qu'un problème touche votre compte ou vos données, écrivez-nous à
info@dispozition.com.
9. Vos droits
Selon les lois applicables au Québec et au Canada (notamment la Loi 25 et la LPRPDE), vous pouvez demander :
- L'accès à vos renseignements personnels ;
- La rectification de renseignements inexacts ;
- La suppression ou la limitation du traitement, lorsque la loi le prévoit ;
- Le retrait de votre consentement pour les traitements fondés sur le consentement (ex. communications non essentielles).
Pour exercer vos droits, écrivez à
info@dispozition.com.
Nous répondrons dans les délais prévus par la loi. Vous pouvez aussi déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
10. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date en tête de page indique la dernière révision. Les changements importants peuvent être annoncés sur le site ou par courriel aux administrateurs de compte.